COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND PARIS SUD : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud en cours d'élaboration.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 8 octobre 2025 à 18 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 octobre 2025 à 18 heures précises.
Le SCoT de Grand Paris Sud est un document de planification stratégique prévu par l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme. Il s'intègre entre le document de planification régionale (le schéma directeur de la région Île-de-France environnemental - SDRIF-E) et les documents d'urbanisme locaux (plan local d'urbanisme - PLU) et décline un projet de territoire mettant en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de commerce et d'environnement.
Les dispositions du SCoT de Grand Paris Sud couvrent le périmètre de compétence de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart comprenant 23 communes (361 000 habitants).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2025/0042 en date du 31 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000031/78 en date du 13 mai 2025 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Yves NICOL
Monsieur Richard LE COMPAGNON